Code of Conduct

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CODE DE CONDUITE FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS

Préambule

La société Blösch SA s’engage à respecter des valeurs morales et éthiques dans la gestion de son entreprise. Les relations avec ses partenaires commerciaux sont basées sur des négociations justes, honnêtes et mutuellement avantageuses, contribuant à un haut niveau de qualité des produits et des services.

Le code de conduite fournisseurs & sous-traitants de Blösch SA soutient cet engagement. Blösch SA exige que tous ses partenaires commerciaux prennent acte du présent code de conduite et implémentent les mêmes principes et valeurs éthiques dans leur propre gestion d’entreprise. En outre, nous demandons à nos fournisseurs de s’efforcer de s’assurer que ces principes soient exposés aux sous-traitants ainsi qu’aux fournisseurs de ces fournisseurs.

 

Obligations générales et principes commerciaux éthiques

Article 1 – Législation et règlements

Les fournisseurs et sous-traitants doivent se référer pour leurs activités aux lois et à la législation en vigueur dans le pays où ils opèrent. Lorsque la législation en vigueur et le code de conduite couvrent un même sujet, la disposition la plus contraignante fera foi.

Les fournisseurs garantissent que la production, la livraison ou toute autre opération soumise à l’obtention d’accords gouvernementaux, légaux ou réglementaires spécifiques ne débute que lorsque les autorisations ont été accordées.

 

Article 2 – principes généraux commerciaux éthiques

Blösch SA attend de ses fournisseurs d’agir au niveau commercial d’une manière éthique, transparente et conforme aux principes applicables du présent code de conduite. Ils admettent donc que les principes commerciaux fondamentaux relatifs aux secrets de fabrication et d'affaires, au respect de la propriété intellectuelle, à la sincérité, à la véracité des informations et à la transparence contribuent à entretenir des relations commerciales stables et durables avec Blösch SA.

 

Article 3 – Anti-corruption et Blanchiment d’argent

Blösch SA interdit tout type de corruption pouvant provenir de ses fournisseurs ou de tiers. Ils doivent éviter de proposer aux employés de Blösch SA toute somme d’argent, prêts, rabais, cadeaux ou autres paiements susceptibles de remettre en question l’objectivité et l’équité des décisions commerciales. Les cadeaux promotionnels ou présents, de valeur raisonnable, peuvent être admis dans le cas où ils respectent les lois et règlementations en vigueur. Nos fournisseurs et sous-traitants s’engageront à condamner fermement et à agir contre la corruption sous toutes ses formes.

Les fournisseurs doivent lutter contre les pratiques liées au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme ainsi qu’appliquer les normes et lois en vigueur dans le domaine. Ils doivent également préserver la sécurité des produits pendant le transport de livraison et d’approvisionnement afin de prévenir la fraude et la criminalité.

 

Responsabilité sociale

Article 4 – principe général

Les fournisseurs doivent respecter et appliquer la déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies. Ils doivent adopter et appliquer des conditions de travail équitables et éthiques.

 

Article 5 – conditions de travail, hygiène et sécurité

Les fournisseurs offrent à leurs employés des conditions de travail sûres et saines en respectant les lois locales en vigueur et toute réglementation spécifique aux secteurs d’activités dans lesquels ils exercent. Les normes d’hygiène et de sécurité doivent être impérativement respectées dans chaque processus de fabrication des fournisseurs. Des procédures adaptées doivent être mises en place pour empêcher des accidents, les blessures et les maladies professionnelles. Les employés doivent connaître les risques et les dangers pour leur santé et leur sécurité, ces derniers étant spécifiques à leur activité. Les fournisseurs prendront les mesures nécessaires afin de réduire au maximum le risque de leurs employés.

 

Article 6 – Salaires et horaires de travail

Les fournisseurs doivent se conformer aux lois applicables et aux conventions collectives en vigueur relatives au salaire minimum légal, aux autres éléments de la rémunération, à la durée normale du travail et aux avantages sociaux. Les fournisseurs se doivent de rémunérer les heures supplémentaires à un taux normal ou majoré conformément aux dispositions légales applicables et ne doivent pas effectuer de retenues sur salaires pour des motifs disciplinaires.

Les heures de travail normales ne doivent pas dépasser les limites imposées par les conventions de l’organisation internationale du travail ainsi que la législation nationale ou la convention collective de travail en vigueur dans l’industrie considérée. Les fournisseurs doivent accorder à tous leurs employés les congés prévus par la loi.

 

Article 7 – Liberté d’association

Les fournisseurs doivent permettre à leurs collaborateurs d’adhérer librement à une association ou à un syndicat sans pénalité, discrimination ou tout autre type d’harcèlement. Si la législation locale du travail limite ces libertés, le fournisseur est invité à favoriser des moyens parallèles d’association et de négociations libres et indépendantes du côté du personnel.

 

Article 8 – ne pas faire de discrimination

Les fournisseurs doivent interdire toute discrimination sur le lieu de travail, en matière d’embauche, de rémunération, d’heures supplémentaires, d’accès à la formation, de promotion, de licenciement ou de retraite en raison de la race, de l’origine ethnique, de la caste, de l’origine nationale, de la religion, du handicap, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’appartenance syndicale, de la filiation politique, de l’état civil, de la grossesse, de l’apparence physique, de l’âge ou toute autre raison illégale.

 

Article 9 – travail forcé

Les fournisseurs doivent interdire tout recours au travail forcé, tel que le travail sous la contrainte, la confiscation de documents, l’intimidation physique/verbale ou le travail obligatoire et ne pas limiter la liberté de mouvement des employés. Tout type de travail ou de service imposé sous menace d’une sanction en cas d’absence de résultats ou pour lequel les conditions générales de l’emploi ne sont pas volontaires, est considéré comme du travail forcé.

Les fournisseurs renoncent à exiger toute forme d’acompte, de commission d’embauche ou d’avance sur équipement par ses employés. En outre, ils ne vont pas empêcher les employés de quitter leur emploi après un préavis raisonnable ou prévu par la loi.

 

Article 10 – travail des enfants

Les fournisseurs peuvent embaucher de jeunes personnes âgées de moins de 18 ans et de plus de 15 ans (ou n’ayant pas encore atteint l’âge de la fin de la scolarisation obligatoire) uniquement dans des cas bien précis comme pour un apprentissage ou un « emploi d’été ». Les jeunes personnes peuvent travailler dans le cadre d’un emploi sans risque pour la santé, la sécurité ou la moralité, conformément à la législation en vigueur.

 

Article 11 – Discipline et harcèlement

Les fournisseurs doivent interdire tout recours aux traitements dégradants, aux harcèlements, à la violence physique, à la contrainte, à la menace ou à l’intimidation sous quelle que forme que ce soit. Blösch SA recommande aux fournisseurs de mettre en place un système de processus disciplinaire interne et de le communiquer aux employés.

 

Environnement

Article 12 – Emissions atmosphériques, énergie et eaux

Les fournisseurs doivent pouvoir contrôler et s’assurer que les émissions atmosphériques produites par leurs activités sont en conformité avec les exigences légales.

Les fournisseurs doivent mettre en place un système leur permettant de contrôler leur consommation d’énergie et, dans la mesure du possible, implémenter des améliorations pour réduire cette consommation ainsi que les émissions de gaz à effet de serre issues de leurs activités.

Dans la mesure du possible, les fournisseurs doivent mettre en place un système leur permettant de contrôler leur consommation d’eau. Ils doivent être en règle avec les lois et législations en vigueur et dans le cas de dérogations, ces derniers doivent obtenir les autorisations nécessaires. S’il y a lieu, les fournisseurs doivent mettre en place des mesures appropriées pour limiter la consommation d’eau et utiliser des systèmes permettant de prévenir la pollution relative aux substances chimiques.

 

Article 13 – Substances et déchets dangereuses

Les fournisseurs doivent respecter les législations relatives à l’utilisation des substances dangereuses. Ils doivent en outre interdire l’utilisation de substances visées par des interdictions au niveau national ou international. En cas de dérogations, ils devront obtenir les autorisations nécessaires et des fiches de données de sécurité à jour. Les substances dangereuses ne doivent pas être abandonnées, dégagées ou déversées de manière illégale.

Les fournisseurs doivent surveiller que les déchets dangereux et non dangereux soient manipulés, stockés et transportés selon les normes de sécurité en vigueur.

 

Chaines d’approvisionnement responsables

Article 14 – Informations sur les produits

Les fournisseurs communiquent avec honnêteté sur la nature des produits qu’ils vendent. Ils doivent divulguer les caractéristiques des produits qu’ils fournissent à Blösch SA en conformité avec la législation applicable ; le cas échéant, en suivant les règlements nationaux ou internationaux spécifiques et les normes industrielles généralement reconnues.

Blösch SA est susceptible de demander aux fournisseurs des informations sur le pays d’origine des produits livrés et sur les sources d’approvisionnement des composants et matières premières utilisées dans leur fabrication.

 

Article 15 – pas d’approvisionnement en « or sale »

Blösch SA adhère aux principes d’un approvisionnement responsable en or. Blösch SA exige de ses fournisseurs qu’ils garantissent, dans la mesure du possible, que le mode d’extraction de l’or fourni respecte les droits de l’homme et du travail et ne porte pas atteinte à l’environnement.

 

Article 16 – Politique en matière de diamants

Les fournisseurs doivent considérer le système de certification du Processus de Kimberley et le système volontaire de garanties du World Diamond Council, dont les objectifs sont de mettre un terme au commerce des diamants de guerre. Les fournisseurs doivent :

  • Fournir uniquement des diamants naturels non traités provenant de sources légitimes qui respectent le Processus de Kimberley et le World Diamond Council ;
  • Avoir des systèmes de mécanismes de contrôle en place pour identifier les pierres synthétiques ;
  • Interdire l’achat ou l’aide à l’achat des diamants de conflits ;
  • Insérer une déclaration de garantie fournisseurs sur toutes les factures de diamants reçus par Blösch SA ;
  • Veuillez à ce que les employés qui achètent et vendent des diamants soient bien informés du processus de Kimberley, des restrictions gouvernementales liées au commerce des diamants de conflits et de leur obligation de respecter la politique de Blösch SA ;
  • Fournir des informations complètes et exhaustives sur les caractéristiques des pierres en conformité avec les lois nationales et internationales et les bonnes pratiques de l’industrie.

 

Article 17 – Pierres de couleurs

Les fournisseurs doivent veiller à ce que les pierres de couleurs soient extraites selon les Droits de l’Homme et des droits du travail et ne proviennent pas des zones de guerre. Les fournisseurs doivent communiquer toutes les caractéristiques physiques des pierres, en totale transparence et en conformité avec les lois nationales et internationales.

 

Application et conformité

Article 18 – Respect du code de conduite

Blösch SA attend de ses fournisseurs qu’ils communiquent les principes du présent Code de conduite à leurs employés, sous-traitants et tiers avec lesquels ils sont en relation d’affaires.

De plus, Blösch SA se réserve le droit de demander des informations à ses fournisseurs concernant le respect des conditions de ce modèle de code de conduite et de contrôler l’application de ces principes à tout moment et sans préavis. Lorsque c’est nécessaire, Blösch SA peut exiger d’un fournisseur la preuve qu’il respecte ce code. Blösch SA est autorisé à visiter les sites de production des fournisseurs et ceux de leurs sous-traitants et fournisseurs afin de voir si les conditions sont bien respectées.

En cas de non application, les fournisseurs et sous-traitants devront s’engager à améliorer et corriger toute non-conformité. Blösch SA se réserve le droit de mettre fin à ses relations commerciales avec un fournisseur qui enfreint ce code de conduite ou dont les fournisseurs ou sous-traitants contreviennent à ce code de conduite.

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