CG

Conditions générales (CG)

Version: 15 juin 2013 (remplace toutes les versions précédentes)

1. Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et commandes. Les conditions divergentes du donneur dʼordre ne sʼappliquent que dans la mesure où cela est expressément convenu par écrit. Si une disposition des présentes conditions générales est totalement ou partiellement inefficace, cela nʼaffecte pas la validité des autres dispositions. Si les présentes CG sont en contradiction avec les conditions générales du client, les CG de Blösch AG prévalent sur celles du client, même si cela nʼa pas été expressément convenu ou constaté. La version en vigueur des présentes CG du 15.06.2013 est à disposition pour le téléchargement sur notre site Web www.bloesch.ch en allemand, en français et en anglais. En cas de doute, le texte allemand fait foi.


2. Passation de commande / Ordre
Lorsquʼil passe une commande, le client est tenu de fournir en détail par écrit toutes les indications essentielles telles que désignation de lʼarticle, nombre de pièces, dimensions, n° du matériau, valeur de la marchandise, particularités, éventuels prétraitements et prescriptions relatives aux surfaces de revêtement. Les modifications doivent être communiquées au plus tard au moment de la livraison de la marchandise.
Avec la passation de commande ou lʼordre, le client déclare avoir lu la version actuelle des CG du 15.06.2013 et lʼavoir acceptée. Ici, la date de la commande fait foi.


3. Livraison de la marchandise / Contrôle des arrivages
Nombres de pièces, désignation et valeur (si déterminables) de la marchandise doivent être communiqués par écrit par le donneur dʼordre. La marchandise doit être livrée dans un état adapté au revêtement. Les parties qui ne satisfont pas à ces exigences sont traitées après accord avec le donneur dʼordre à ses risques et frais, mises par Blösch AG dans un état adapté au revêtement ou renvoyées au donneur dʼordre à ses frais. Blösch AG effectue un contrôle des arrivages sommaire et sans engagement. Les éventuelles obligations de contrôle plus étendues de Blösch AG doivent être convenues par écrit.


4. Documents techniques
À moins dʼun autre accord, les prospectus et catalogues sont sans engagement. Blösch AG se réserve tous les droits sur les documents techniques quʼelle a remis au donneur dʼordre.


5. Prix
A défaut dʼautre accord, les prix sʼentendent nets départ usine, et hors impôts, taxes, redevances, droits de douane, etc. Les ports, lʼemballage et le matériel dʼemballage sont facturés séparément.


6. Conditions de paiement
Les paiements doivent être effectués conformément aux indications sur la confirmation de commande ou la facture. À défaut dʼaccord correspondant, les factures sont payables à 30 jours calendrier net en francs suisses (CHF). Les éventuels paiements dʼavance ne sont pas rémunérés. Les retards de livraison sans faute nʼont pas dʼinfluence sur les délais de paiement convenus. La rétention nʼest pas permise. La compensation avec une créance en contrepartie du donneur dʼordre nʼest permise quʼen présence dʼun accord écrit spécifique.


7. Droit de rétention
En cas dʼinobservation des conditions de paiement, Blösch dispose dʼun droit général de rétention. Le donneur dʼordre supporte les risques de la marchandise retenue le cas échéant.


8. Délai de livraison
Les délais de livraison commencent à courir dès que Blösch AG est en possession de la marchandise et des instructions et spécifications nécessaires du donneur dʼordre. Les retards de livraison imprévus et non imputables à Blösch AG ne donnent pas droit au donneur dʼordre dʼannuler la commande.


9. Livraison
Les profits et risques passent au donneur dʼordre lors de lʼexpédition de la marchandise départ usine. Le transport est effectué pour le
compte et aux risques du donneur dʼordre. Il incombe au donneur dʼordre de souscrire une éventuelle assurance.


10. Contrôle et réclamation
Si lʼusage le prévoit, Blösch AG contrôle la marchandise avant lʼexpédition. Si le donneur dʼordre exige des contrôles plus approfondis, ceux-ci doivent être convenus spécifiquement et payés par celui-ci. Les réclamations doivent être communiquées par écrit dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise. Elles doivent être spécifiées et motivées. Faute de réclamation à lʼexpiration de ce délai, la marchandise est réputée approuvée.


11. Responsabilité pour les défauts du revêtement
En cas de réclamations fondées concernant lʼépaisseur de couche définie à un point de mesure spécifique, Blösch AG est en droit de procéder à une amélioration, dans la mesure où cela est techniquement possible. Si une amélioration nʼest pas réalisable, Blösch AG rembourse le montant de la marchandise livrée indiqué conformément au chiffre 2, déduction faite de lʼéventuel produit de la réalisation. Lʼindemnité se limite à un maximum de la valeur du revêtement au moment de la réclamation. Aucune indemnité nʼest due si la marchandise a été transformée après le revêtement par le donneur dʼordre ou par un tiers.


12. Exclusion de la responsabilité
La responsabilité est exclue

  • lorsque le défaut est dû à la nature inappropriée de la marchandise livrée, comme notamment lʼexistence de défauts techniques, de résidus dʼusinage ou dʼautres éléments étrangers, défauts de fabrication, traitement thermique inapproprié, taches de rouille, résidus non détachables, joints de soudure, etc. ainsi que pour la résistance réduite à la corrosion provoquée par le revêtement pour les aciers inoxydables;
  • pour les pertes, retards de livraison, erreurs, etc., résultant dʼun étiquetage incorrect de la marchandise par le donneur dʼordre;
  • pour tous les dommages pouvant résulter malgré lʼapplication des soins requis du stockage de la marchandise;
  • pour les pertes de qualité, différences de dimensions, modifications de la rugosité de surface et dommages lors du revêtement de marchandises dont le prétraitement nʼa pas été effectué par Blösch AG;
  • pour les petits défauts, dommages ou taches isolés en dehors de la surface fonctionnelle;
  • pour les petites différences de couleur ainsi que pour la résistance de la teinte de la marchandise livrée;
  • pour les défauts imputables directement ou indirectement au fait que, pour la marchandise livrée pour le revêtement, des agents de traitement de surfaces inappropriés ont été utilisés.

Blösch AG ne fournit aucune garantie pour les dimensions prescrites. Pour les prétentions du donneur dʼordre découlant de conseils erronés et autres choses de ce genre, ou de la violation dʼune obligation accessoire quelconque, Blösch AG ne répond quʼen cas dʼintention illicite ou de négligence grave. Le donneur dʼordre quant à lui répond envers Blösch AG des éventuels dommages aux équipements dʼexploitation de celle-ci causés par des résidus ou autres éléments étrangers au revêtement, à moins que le donneur dʼordre nʼait signalé ceux-ci par écrit, comme exigé au chiffre 2.


13. Exclusion de responsabilités plus étendues
Toute autre prétention, notamment en dommages-intérêts, en réduction, en résiliation du contrat, en perte de production, en perte dʼexploitation, en manque à gagner, etc. est expressément exclue.


14. Lieu dʼexécution, for
Le lieu dʼexécution et le for sont à 2540 Granges (SO).

Prestations de marché
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